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UDA - Lettre d’entente quant à l’acquisition des droits de suite pour AMI télé (2014-2018)

Chers membres, Nous sommes heureux de vous informer que l’AQPM et l’UDA ont conclu une lettre d’entente relativement à AMI télé, un canal spécialisé offrant en français la vidéodescription en clair. Pour favoriser la diffusion de productions québécoises indépendantes à AMI télé, les parties ont convenu qu’un producteur peut acquérir des droits de suite pour…

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UDA Télé/Cinéma – Annexe C-2 « Relevé de paiement par artiste (sauf les figurants) » - Aucune remise sur les indemnités pour les ensembles vestimentaires et équipements spécialisés (les « kits vestimentaires »)

MÉMO IMPORTANT   À : Tous les membres de l’AQPM De : L’équipe des relations de travail Date : Le 14 octobre 2014 Objet : UDA Télé/Cinéma – Annexe C-2 « Relevé de paiement par artiste (sauf les figurants) » – Aucune remise sur les indemnités pour les ensembles vestimentaires et équipements spécialisés (les « kits vestimentaires »)   Chers membres, Le formulaire « Relevé de paiement…

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Liste des licences SACD ou SCAM / radiodiffuseurs au 16-01-2014

Bonjour à tous, Vous trouverez ci-desous la plus récente liste des licences SACD et SCAM intervenues avec des radiodiffuseurs canadiens et étrangers.  Nous vous rappelons qu’en vertu de l’art. 10.46.01 de l’entente collective AQPM-SARTEC (section télévision) et 9.22.03 de l’entente APFTQ-SARTEC (section cinéma) : Le producteur verse une redevance minimale de[ …]% de la part-producteur à l’auteur:…

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