Catégorie : Mémos

MÉMO À :       Tous les membres De :     L’équipe des relations de travail Date :  Le 13 janvier 2017 Objet : Directives relevés et feuillets fiscaux 2016 ______________________________________________________________________ Chers membres, À la demande du CQGCR, vous trouverez ci-joint des directives concernant les relevés et feuillets fiscaux 2016. Ces directives ont…

Conformément à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, le gouvernement du Québec stipule qu’un employeur admissible doit accorder 1 % de sa masse salariale totale pour une année civile aux dépenses de formation admissibles. À ce sujet, nous vous invitons à remplir le formulaire de cotisation à la mutuelle…

Bonjour à tous, Vous trouverez ci-bas un lien vers un court sondage en provenance du Fond Indépendant de Production (FIP). Le FIP procède actuellement à une révision de ses dates de dépôt pour 2018 concernant le programme de séries de fiction pour le web et il aimerait connaître l’avis des producteurs quant à la nouvelle…

Bonjour à tous, En décembre 2014, une mesure temporaire avait été mise en place pour pallier les frais de financement intérimaires causés par les délais de versement du crédit d’impôt provincial pour production cinématographique et télévisuelle. Une majoration de 2% des dépenses de main d’œuvre était depuis permise par Québec. (voir le bulletin d’information datant…

MÉMO À :       Tous les membres De :     Équipe des relations de travail Date :  Le 20 décembre 2016 Objet : Computation des délais pour la période des fêtes 2016-2017 (CQGCR, ARRQ, SARTEC et AQTIS)________________________________________________________________ Chers membres, Le temps des fêtes frappe à nos portes et apporte avec lui la…

Nous vous rappelons que les tarifs minima des artistes dont la prestation ou la rétention de services est couverte par l’Entente UDA-AQPM Télévision/cinéma (annexe A-1 à annexe A-5) ont augmenté. Cette hausse ayant pris effet le 18 décembre 2016. De même, les indemnités relativement aux ensembles vestimentaires fournis par les artistes à la demande du…

Pour la période des fêtes 2016-2017, il importe de souligner ce qui suit quant à la computation des délais prévus à nos ententes : –       CQGCR (Réalisateurs) : Le deuxième alinéa de l’article 7.15 de l’Entente collective Réalisateurs CQGCR-AQPM (2016-2019) stipule que les jours du 20 décembre au 10 janvier sont exclus du calcul des délais prévus…

MÉMO À :       Tous les membres De :     Équipe des relations de travail Date :  Le 19 décembre 2016 Objet : Feuilles de service des techniciens AQTIS et CQGCR (Télévision et Cinéma) ______________________________________________________________________ Bonjour à tous, Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 6.9 des ententes collectives AQTIS-AQPM et CQGCR-AQPM…

Le 21 novembre dernier, la dernière journée d’audition dans le dossier d’intérêt collectif concernant les rapports de redevances transmis à l’ARRQ a eu lieu devant l’arbitre Maureen Flynn. Lors de sa plaidoirie, le procureur de l’ARRQ avait plaidé que la définition de « part-producteur » qui se retrouve à l’article 2.16 de l’entente collective ARRQ TV…

L’ARRQ a récemment envoyé un modèle d’avis de résiliation à certains producteurs appliquant l’entente collective ARRQ-TV, tel que détaillé dans notre mémo du 2 décembre dernier. Ce document n’ayant pas été négocié avec l’AQPM, il ne devrait pas être complété par les producteurs. Par le fait même, nous désirons vous rappeler que, de façon générale,…